CGV & PRESTATIONS DE SERVICES
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble
des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « A Fleur De Peau’me »,
entreprise individuelle immatriculée par Olivia Haessig sous le numéro SIRET 90943700600010 , et ce, à
l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une
commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet afleurdepeau-
me.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf
accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après
l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « A Fleur De Peau’me ».
« A Fleur De Peau’me » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé
que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur
desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une
valeur informative de l’activité proposée par « A Fleur De Peau’me » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « A Fleur De Peau’me» réalisée par Olivia Haessig est exclusivement le
bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par
Olivia Haessig en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans
les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique
médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation
uniquement. Sont également exclues de l’activité de « A Fleur De Peau’me », toutes prestations à
caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Olivia Haessig pourra faire l’objet de
poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « A Fleur De Peau’me » sont disponibles sur le site internet afleurdepeau-
me.com. Olivia Haessig, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les
modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà
effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« A Fleur De Peau’me » n’intervient que sur rendez-vous à domicile et en entreprise. En cas
d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « A Fleur De Peau’me » se réserve la possibilité
à titre exceptionnel – de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à une autre adresse.
Les Prestations sont proposées en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord
entre le client et « A Fleur De Peau’me ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « A Fleur De Peau’me» un espace (minimum 5 m2 en cas
d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et
de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « A Fleur De Peau’me » met à la disposition du client tout le
matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de
massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par formulaire de contact ou par messagerie
instantanée. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site
internet afleurdepeau-me.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel,
d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes
supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « A Fleur De Peau’me »
notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner
un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit
exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux
(épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une
tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant
proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie),
trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite,
hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « A Fleur De Peau’me » au moment de la prise de
rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin,
gynécologue ou sage-femme et d’en informer « A Fleur De Peau’me » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Olivia Haessig lui fera signer un
document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera
également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec
la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable
Olivia Haessig de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « A Fleur De Peau’me » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont
l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans
avis médical préalable et décline toutes responsabilités en cas de dissimulation de la part du client de
contre-indications médicales.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires
d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site afleurdepeau-me.com.
« A Fleur De Peau’me» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article
293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où « A Fleur De Peau’me» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site
seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son
assujettissement.
« A Fleur De Peau’me » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé
que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du
rendez-vous. Une facture sera éditée automatiquement aux personnes morales et sur demande uniquement
pour les particuliers.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au
préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, virement ou en espèce lors du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par écrit (mail, SMS ou message instantané) au
moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une
facturation.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par
téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet afleurdepeau-me.com.
Pour cela, « A Fleur De Peau’me » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la
valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et
prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « A Fleur
De Peau’me » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom
du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, virement ou par
espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-
vous avec « A Fleur De Peau’me » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu
sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être
renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : A Fleur De Peau’me – Olivia
Haessig 8 A rue principale 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT.
« A Fleur De Peau’me » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai
maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en
cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais
supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « A Fleur De Peau’me » uniquement par écrit
(mail, SMS ou message instantané) au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire,
aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne
font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV
signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le
versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture,
le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date
d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité
fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit
nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « A Fleur De Peau’me » au moins
15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « A Fleur De Peau’me », sera en droit de
facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de
l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « A Fleur De Peau’me »,
sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture,
avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation à moins de 48h, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation
prévue plus les frais de déplacement, si l’annulation intervient sur place le jour même.
En cas d’annulation à l’initiative de « A Fleur De Peau’me » et si aucune date de remplacement n’est
convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Olivia Haessig, « A Fleur
De Peau’me » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le
client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité
physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « A Fleur
De Peau’me » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « A Fleur De Peau’me »
une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8
(huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« A Fleur De Peau’me » déploie son activité principalement au domicile de ses clients et également en
milieu professionnel.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont à prévoir.
Sans frais supplémentaire pour les déplacements dans un rayon de 20 km à partir de Scharrachbergheim-
Irmstett.
En dehors de ces secteurs et pour les déplacements en milieu professionnel, « A Fleur De Peau’me
informera sur demande des frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du lieu de son
intervention.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à
rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un
client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des
présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg. Pour l’ensemble des
autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Olivia Haessig est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur
le site afleurdepeau-me.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Olivia Haessig est
également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « A Fleur De Peau’me ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie
de la marque « A Fleur De Peau’me » ou autres éléments du site afleurdepeau-me.com est interdite sur
quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Olivia Haessig.
10- Responsabilité civile professionnelle
Olivia Haessig a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile
professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Olivia Haessig ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la
négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Olivia Haessig l’existence de contre-indications
l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-
indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.